CGS

Préambule et Acceptation des Conditions Générales de Services

La plateforme planculidf.com, ou le site planculidf.com, gère et opère un réseau social dédié aux rencontres, accessible via le site internet planculidf.com.

Les présentes conditions générales de services (désignées ci-après comme les « Conditions ») forment le contrat liant le site aux utilisateurs. Elles définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services offerts (ci-après appelés les « Services »).

Avant d’utiliser les Services, les utilisateurs doivent lire et accepter intégralement ces Conditions, qui sont mises à jour périodiquement selon l’article 10 ci-dessous.

Cette acceptation se matérialise en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de services » dans le formulaire d’inscription. En cas de refus des présentes, l’utilisateur ne peut pas accéder aux Services.

Article 1 : Définitions

Sauf indication contraire, les termes débutant par une majuscule, au singulier ou au pluriel, sont définis comme suit :

• Abonnements : Désigne le service payant offrant un accès complet aux Services. Les modalités d’utilisation des Abonnements sont détaillées à l’article 4 et dans la section boutique dédiée.
• Boutique : Référence aux pages web où sont présentées les offres de services payants.
• Compte : Espace personnel de l’utilisateur sur la Plateforme, accessible via un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels. Chaque Compte est associé à un identifiant unique (ID).
• Plateforme : Indique le réseau social de rencontres disponible sur le site internet planculidf.com (ci-après le « Site »).
• Profil : Page où les utilisateurs partagent les informations qu’ils désirent diffuser auprès des autres membres. Ils peuvent l’éditer librement en modifiant descriptions, photos, etc.
• Services : Ensemble des fonctionnalités gratuites et payantes mises à disposition des utilisateurs. Les Services payants sont décrits à l’article 4.
• Utilisateur : Personne inscrite sur la Plateforme ayant accepté ces Conditions. On distingue les « Utilisateurs » (hommes) des « Utilisatrices » (femmes). Le terme « utilisateur(s) » englobe les deux.

Article 2 : Inscription et Conditions d’Accès aux Services

2.1 Objet des Services

Le site planculidf.com est une plateforme en ligne conçue pour offrir aux membres un espace amical dédié aux échanges virtuels.

Chaque utilisateur peut, en toute discrétion et liberté, interagir et discuter avec d’autres membres, dans les limites fixées par ces Conditions.

Les Services ne s’apparentent pas à des prestations de conseil matrimonial ou de mise en relation professionnelle.

2.2 Conditions Préalables à l’Inscription

Pour s’inscrire, il faut :

• Avoir au moins 18 ans ;
• Résider en France, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse ;
• Ne pas être privé de ses droits civiques ;
• Ne pas figurer sur le fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) ;
• N’avoir jamais été condamné pour un crime ou délit sexuel, violent (incluant la violence conjugale), haineux, terroriste ou frauduleux ;
• Avoir lu et accepté les Conditions ;
• Avoir complété les champs requis du formulaire d’inscription ;
• N’avoir pas vu son Compte résilié plus de deux fois pour non-respect des Conditions ou des lois applicables.

Chaque membre atteste de l’exactitude et de la véracité des données fournies et s’engage à les actualiser régulièrement.

L’utilisateur accepte également la politique de confidentialité et la charte relative aux cookies et technologies similaires.

Après validation de l’inscription et acceptation des Conditions, un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie dans le formulaire.

2.3 Inscription et Informations à Fournir

L’inscription à la Plateforme est gratuite.

Les utilisateurs doivent renseigner les champs obligatoires indiqués dans le formulaire ; sinon, l’accès aux Services est impossible. Ces champs sont aussi listés dans la politique de confidentialité.

Une fois les informations complétées et les Conditions acceptées (y compris le traitement des données sensibles), un Compte est créé.

Chaque utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe) et à ne pas les divulguer. Il est responsable de toute utilisation de son Compte, par lui-même ou par un tiers, ainsi que de toute action ou déclaration effectuée via celui-ci.

2.4 Conditions Générales d’Accès aux Services

Les coûts liés aux équipements (matériel, logiciel, etc.) et aux connexions internet pour accéder aux Services incombent à l’utilisateur.

Tous les Services sont gratuits pour les Utilisatrices.

Le site offre aux utilisateurs des fonctionnalités gratuites (comme la consultation de Profils, l’accès aux informations publiques des membres) et des options payantes (telles que la messagerie ou le chat), disponibles dans la Boutique.

Article 3 : Déconnexion, Désactivation et Suppression du Compte par l’Utilisateur

3.1 Déconnexion et Désactivation de Compte

En cas de déconnexion, le Profil reste visible pour les autres membres.

Les utilisateurs peuvent se déconnecter à tout moment via l’option « déconnexion » dans leur Profil.

Ils peuvent aussi désactiver leur Compte, ce qui rend :

• Les informations publiques invisibles et inaccessibles ;
• Toute interaction avec d’autres membres impossible.

Pour réactiver, l’utilisateur se connecte avec ses identifiants et confirme la demande. Les données sont alors restaurées.

La déconnexion ou désactivation ne vaut pas suppression définitive du Compte ni résiliation d’un Abonnement en cours.

Si aucune activité ou reconnexion n’est enregistrée pendant un an ou plus, le Compte est considéré inactif et supprimé selon la politique de confidentialité.

3.2 Suppression du Compte

Les utilisateurs peuvent demander la résiliation du contrat et la suppression de leur Compte à tout moment via le formulaire de contact à contact @ planculidf.com. Ils suivent les instructions du service clients et fournissent les pièces justificatives si nécessaire. La demande doit provenir de l’email utilisé pour l’inscription.

Les effets de la suppression sont décrits à l’article 9.4.

Article 4 : Services

4.1 Services Gratuits

L’inscription et l’accès à la Plateforme sont sans frais.

Les utilisateurs avec un Compte peuvent éditer leur Profil, ajouter ou retirer des photos.

Tous les Services sont gratuits pour les Utilisatrices.

Les images (photos) et détails (localisation, nom, âge) illustrant les membres sur le site ont un rôle purement indicatif et ne représentent pas forcément des utilisateurs réels de planculidf.com. Ils n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 5 : Droits, Obligations et Responsabilité des Utilisateurs

5.1 Droits des Utilisateurs

Le site accorde aux utilisateurs un droit d’accès personnel à la Plateforme et aux Services, pour en bénéficier sous réserve du respect des Conditions.

5.2 Obligations des Utilisateurs

Lors de l’inscription et de l’utilisation des Services, l’utilisateur s’engage à :

• Respecter les lois, réglementations et l’ordre public ;
• Ne pas fournir de fausses informations ;
• Honorer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
• Télécharger uniquement des photos le représentant personnellement. Les photos de tiers, à caractère sexuel, dénudées ou topless sont interdites. Toute infraction peut entraîner une suspension ou résiliation pour faute grave ;
• Éviter les délits comme la diffamation, l’injure, les provocations raciales ou discriminatoires, ou l’apologie de crimes ;
• Maintenir des standards de moralité, sans diffuser de contenu pornographique ou exhibitionniste ;
• Ne pas partager mot de passe ou codes d’accès ;
• Ne pas utiliser de logiciels, applications ou aides tierces pour interférer avec les contacts ;
• Ne pas employer de robots, scrapers ou outils automatisés pour extraire ou reproduire des données – violation entraînant suspension définitive ;
• Respecter la confidentialité des échanges et la vie privée des autres ;
• Ne pas divulguer des messages privés ;
• S’abstenir de propositions non consenties ;
• Être poli et respectueux ;
• Ne pas altérer les Services ou la Plateforme ;
• Ne pas proposer de biens, services payants ou contreparties financières – la prostitution est strictement interdite ;
• Ne pas rediriger vers des sites concurrents ;
• Éviter toute utilisation commerciale ou publicitaire ;
• Ne pas organiser d’événements collectifs via la Plateforme.

L’utilisateur ne peut transférer ses droits ou obligations sans accord écrit préalable du Site.

5.3 Responsabilité des Utilisateurs

L’utilisateur assume seul la responsabilité des données consultées, interrogées ou transférées sur la Plateforme.

Si la responsabilité du Site est engagée en raison d’un manquement d’un utilisateur, ce dernier s’engage à indemniser le Site pour toute condamnation liée à ce manquement.

Le Site n’est pas responsable des contenus externes vers lesquels pointent les liens des utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à signaler tout lien inapproprié.

Article 6 : Obligations et Responsabilité du Site

6.1 Obligations

Le Site s’engage à délivrer un service en ligne conforme aux normes professionnelles et légales.

La configuration requise inclut : activation de Javascript, acceptation des cookies essentiels, et des pop-ups. Il est conseillé d’utiliser la dernière version du navigateur.

Le Site vise à assurer une disponibilité continue, mais peut suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou mises à jour. En cas de suspension pendant un Abonnement (sauf cas d’article 2.5), la durée est prolongée équivalemment.

6.2 Responsabilité

L’utilisateur est responsable de ses consultations et transferts. Le Site ne vérifie pas la véracité des contenus utilisateurs et fournit uniquement un moyen d’interaction.

Le Site n’est pas responsable d’escroqueries, usurpations ou infractions commises via la Plateforme, ni d’atteintes à la vie privée.

Le Site peut conserver des contenus litigieux pour les autorités.

Le Site n’assume pas la responsabilité des échanges hors Services. Les rencontres physiques sont sous la responsabilité des utilisateurs, sans garantie d’identité.

Le Site n’est pas responsable des pannes liées au fournisseur internet ou à des cas de force majeure.

Article 7 : Vie Privée

Le Site accorde une grande importance à la protection des données personnelles.

Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité et la charte sur les cookies.

Tout dysfonctionnement ou violation (ex. : diffusion non autorisée de photos) peut être signalé via « Contact » ou contact @ planculidf.com.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

8.1 Droits et Propriété de la Plateforme

Les marques, logos, éléments graphiques, textes, photos, vidéos, slogans, et tout composant facilitant la navigation sont la propriété exclusive du Site. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expose à des poursuites.

8.2 Licence Utilisateur

Le Site octroie une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services durant la vie du Compte. Toute autre exploitation est interdite sans accord.

8.3 Droits Octroyés par l’Utilisateur

L’utilisateur accorde au Site une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser les droits intellectuels sur ses contenus publics, aux fins de diffusion sur la Plateforme. Cela inclut reproduction, adaptation, etc., pour compatibilité technique. Les droits durent tant que les Conditions sont en vigueur. L’utilisateur garantit détenir les droits nécessaires.

Article 9 : Sanctions, Suspension d’Accès au Compte et Résiliation

9.1 Signaler ou Bloquer un Compte

Tout utilisateur victime ou témoin d’un manquement peut signaler via « Signaler » sur le Profil ou conversation, ou via « contact @ planculidf.com ». Le motif doit être précisé. Un Compte signalé peut être exclu selon l’article 9.2. Le Site peut résilier automatiquement selon 9.3.2. Les abus de signalement entraînent sanctions.

L’utilisateur peut bloquer un autre membre. Le blocage est anonyme et définitif, empêchant toute interaction.

9.2 Suspension d’Accès

Le Site peut suspendre un Compte sans préavis en cas de violation. La durée dépend de la gravité, sans excéder un mois.

L’accès peut être restauré en suivant les instructions du support, avec justificatifs, dans les 8 jours.

La suspension n’affecte pas les Abonnements en cours ; aucun remboursement n’est dû.

Article 10 : Modification des Conditions d’Utilisation

Le Site peut modifier unilatéralement les Conditions pour améliorations, adaptations légales ou commerciales. Les modifications impactant les droits sont notifiées 30 jours à l’avance via Plateforme ou email. En cas de refus, l’utilisateur notifie dans 30 jours, entraînant fin du contrat. L’utilisation post-délai vaut acceptation. Les nouvelles versions remplacent les anciennes.

Article 11 : Droit Applicable / Juridictions Compétentes

Ces Conditions sont régies par le droit français ; la langue d’interprétation est le français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.

Si une stipulation est déclarée nulle, les autres restent valables sans dénaturer l’équilibre.

L’inaction du Site ne vaut pas renonciation.

Avant médiation, tout litige doit être signalé par écrit pour résolution amiable via contact @ planculidf.com.

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